Accueil > ASPECTS REGLEMENTAIRES > Réglementation chaufferies

Réglementation chaufferies

jeudi 22 août 2013

Les textes législatifs et réglementaires pris en compte ici relèvent, sauf exception, du code de l’environnement. Leur objectif est d’aider à réduire la consommation d’énergie et à réduire les émissions de substances polluantes. Ces textes concernent, plus particulièrement, l’entretien et le contrôle des chaudières dont les puissances nominales s’échelonnent de 4 à 20 000 [kW]. Sont exclues les chaudières de récupération alimentées par les gaz de combustion de machines thermiques.

Les deux classes de chaudières

Pour l’application des textes réglementaires, dont nous fournissons en annexe les extraits essentiels, il faut distinguer :

  • les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW,
  • les chaudières de puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW. Dans le texte codifié initial (code de l’environnement) ces deux catégories ne sont pas toujours faciles à séparer. Depuis juin 2009 les deux catégories sont plus clairement distinguées, avec deux décrets différents, essentiellement chargés de la mise à jour du code de l’environnement :
  • le décret 2009-249 du 9 juin 2009 pour les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW,
  • le décret 2009-248 du 9 juin 2009 pour les chaudières de puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW. Les obligations de base sont très différentes selon la catégorie de chaudières :

    1. pour les chaudières de 4 à 400 kW il faut prévoir un entretien annuel, dans des conditions précisées ci-dessous ;

    2. pour les chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW il faut prévoir un contrôle périodique de l’efficacité énergétique par un organisme accrédité.

Chaudières de 4 à 400 kW : conditions d’entretien

Pour les chaudières de cette première catégorie (4 à 400 kW) il est impératif de prévoir un entretien, qui doit avoir lieu :- chaque année dans le cas général,
- au plus tard dans l’année civile en cours en cas de remplacement de la chaudière, ou d’une nouvelle installation.L’entretien, tel qu’il est défini par le code de l’environnement, comprend :

  • la vérification du fonctionnement correct de la chaudière,
  • (si nécessaire) le nettoyage et le réglage de la chaudière,
  • la fourniture éventuelle de conseils de gestion de l’installation. Il appartient à une personne bien précise (nommée plus loin le « commanditaire ») la responsabilité de déclencher les opérations d’entretien. S’il s’agit d’une chaudière individuelle, le commanditaire est normalement l’occupant (sauf bail contraire). S’il s’agit de chaudières collectives le commanditaire est soit le propriétaire soit le syndicat de copropriétaires.

Chaudières de 4 à 400 kW : responsabilités du prestataire

L’entretien doit être matériellement assuré par un professionnel qualifié. Outre l’assurance des responsabilités civiles en découlant le professionnel chargé de l’entretien doit remettre au commanditaire une attestation du travail effectué. Cette attestation d’entretien doit permettre au commanditaire de justifier que le service a bien eu lieu.
N.B. Il est actuellement prévu un arrêté fixant les modalités de l’entretien : en novembre 2009 cet arrêté n’est pas encore paru.

Chaudières de 0,4 à 20 MW : rendements et équipements

Pour les chaudières de plus de 400 kW et de moins de 20 MW il faut obtenir des rendements, et prévoir des équipements de mesure fixés comme suit :

Chaudières de 0,4 à 20 MW : les rendements minimums

Les rendements minimums varient selon la date de mise en service de l’appareil et le fluide caloporteur (dans le cas de combustion simultanée de deux combustibles le rendement minimal est évalué au prorata des quantités de combustibles consommées).

Chaudières de 0,4 à 20 MW : exploitation et contrôles

Chaudières de 0,4 à 20 MW : obligations de l’exploitant
A chaque remise en marche de la chaudière, et au moins tous les trois mois pendant la période de fonctionnement, l’exploitant est tenu :

- de calculer le rendement caractéristique de la chaudière dont il a la charge,
- et de vérifier les autres éléments permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de celle-ci.

Pour toute chaudière ou ensemble de chaudières définies plus haut, l’exploitant doit tenir à jour un livret de chaufferie contenant ces informations.

Chaudières de 0,4 à 20 MW : le contrôle périodique

L’exploitant d’une chaudière visée par le présent chapitre doit vérifier son rendement, et ce à chaque remise en service ou au moins tous les trois mois. Le code de l’environnement exige, également, que soient vérifiés les « autres éléments permettant d’améliorer l’efficacité énergétique » de la chaudière en cause.

Chaudières de 0,4 à 20 MW : le livret de chaufferie

1. Pour toute chaudière ou ensemble de chaudières de 400 W à 20 MW l’exploitant doit tenir à jour un livret de chaufferie archivant :
- les rendements calculés lors des remises en marche ou périodiquement (tous les trois mois au moins),
- ainsi que toutes les observations utiles concernant l’efficacité énergétique de l’installation.

2. Chaque contrôle doit donner lieu, par l’organisme accrédité, à l’établissement d’un rapport de contrôle fourni à l’exploitant, rapport qui mentionne :
- le résultat des observations prévues ci-dessus,
- ainsi que les observations pouvant être faites - à partir du livret de chaufferie - sur l’entretien des chaudières.

Pour en savoir plus lien vers chronique « réglementation chaufferie »

SPIP | Se connecter | Plan du site | MENTIONS LEGALES | Suivre la vie du site RSS 2.0